Internet est un nouvel espace d’expression humaine, un espace international qui ignore les frontières des Etats et donc leurs lois et leurs règles, un espace ouvert qu’aucun Etat ne maîtrise entièrement, un espace hétérogène où chacun peut agir à sa guise, s’exprimer, travailler.
Isabelle FALQUE PIERROTIN (1998)
Présidente de la CNIL (2011-2019)
Rapport du conseil d’Etat sur Internet et les réseaux numériques
De fait, les contentieux sont le plus souvent complexes et internationaux. La démarche du groupe EUROLAW FRANCE CYBER s’inscrit dans l’accompagnement des décideurs en matière de sécurité des systèmes d’informations.
Il y a plus de 20 ans, le gouvernement a fléché les axes de progression après les travaux sur Internet et les réseaux numériques pour donner confiance dans l’économie numérique.
Certes, l’ANSSI s’est structurée et a fixé aux acteurs publics et privés des règles claires de protection, le Ministère de l’intérieur a renforcé son action dans la lutte contre la cybercriminalité, le droit a progressé en s’adaptant aux nouveaux comportements, et la sécurité/sûreté est par tous mieux prise en compte.
Mais il existe encore des risques pour l’intégrité des entreprises, des administrations et donc pour la responsabilité de leurs décideurs.
En matière de contentieux, les prochaines décennies seront cybernétiques car nous sommes en pleine mutation sociétale, notamment sociale, économique et industrielle.
Notre monde va devenir de plus en plus numérique : chaîne de production, opérateurs d’importance vitale, services publics, objets connectés… et les crises vont toucher de plus en plus ce nouveau monde lors d’attaques de particuliers, d’organisation de toute sorte, voire d’Etats ayant des objectifs économiques ou de puissance.
Nous avons déjà connu ce phénomène, certes dans des formes différentes, avec la révolution industrielle il y a plus d’un siècle. Il faut donc préparer les responsables et acteurs de l’administration, de l’industrie et des services, qu’ils soient dirigeants ou mandataires, à ces nouveaux enjeux afin d’une part de mieux les protéger et d’autre part de protéger les valeurs de leurs entreprises ou de leur administration.