Quelle responsabilité du dirigeant face au risque cyber ?

 

Aujourd’hui aucune entité n’est à l’abri d’une cyberattaque.

Une cyberattaque ce sont des perturbations de fonctionnement voire l’interruption d’activité, et une kyrielle de dommages allant des coûts de réparation des systèmes à des pertes financières, en passant par des atteintes réputationnelles.

Une cyberattaque c’est aussi le risque, pour les dirigeants des entreprises ou organismes publics victimes, de voir leur propre responsabilité engagée sur le plan juridique.

Dans quels cas le dirigeant est-il responsable ? Avec quels risques civils ou pénaux encourus ? Comment réduire ces risques ? Cet enjeu majeur de la cybersécurité est mal cerné par de nombreux dirigeants.

La responsabilité du dirigeant en matière cyber: un risque à maîtriser

Un dirigeant peut-il être sanctionné suite à une cyberattaque ?

Oui, en cas de négligence grave, violation d’obligations légales ou absence de mesures de prévention, un dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée. Cela peut conduire à des sanctions, y compris des peines de prison, selon la gravité des faits et les conséquences de l’attaque.

La responsabilité pénale peut-elle être transférée ?

Non. La responsabilité pénale est personnelle et non transférable. Un dirigeant reste responsable de ses décisions, même s’il délègue certaines missions. Il peut toutefois limiter les risques en mettant en place une gouvernance claire et documentée.

Un DSI ou RSSI peut-il être juridiquement responsable à la place du dirigeant ?

Le DSI ou le RSSI peut être poursuivi pour faute professionnelle, mais cela n’exonère pas le dirigeant. Ce dernier reste le garant légal de la sécurité de l’entreprise. Une délégation de responsabilité n’a d’effet que si elle est formalisée, limitée et que le délégataire a les moyens d’agir.

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EUROLAW FRANCE CYBER est une association réunissant avocats, assureurs, prestataires de cybersécurité et autres experts pour apporter des éclairages sur les risques cyber et la responsabilité du dirigeant face aux risques cyber,

avec une approche interdisciplinaire unique en son genre.

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Yves-Marie Moray, Président

Yves Marie MORAY, Président d’EUROLAW FRANCE CYBER

EUROLAW FRANCE est un réseau pluridisciplinaire composé d’avocats, de membres d’autres professions libérales réglementées ou non et d’entreprises en vue de favoriser la fourniture de prestations de services à une clientèle développée en commun. Il existe depuis 1995.

La dimension Corporate d’EUROLAW FRANCE intègre les domaines de la conformité et de la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises en ce compris les mandataires sociaux et les exécutifs publics.

Dès 2021, une task force opérationnelle au sein de ce réseau a été initiée en vue d’offrir un service intégré aux dirigeants entreprises et aux exécutifs publics sur la thématique des responsabilités civile et pénale des dirigeants face aux risques cyber.

En 2022, cette task force a donné naissance à EUROLAW FRANCE CYBER.

Comprendre la responsabilité cyber du dirigeant
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