Souveraineté numérique européenne : quand s’impose le courage (Thierry Breton)

Une tribune de Thierry Breton, ancien Commissaire Européen au Marché Intérieur et au Numérique

publiée dans La Matinale Européenne

“Notre souveraineté numérique est vitale. Réseaux sociaux, e-commerce, assistants IA… Nous passons, chaque jour, entre quatre et cinq heures en moyenne dans cet espace informationnel via nos smartphones et autres écrans. Il est essentiel de l’organiser, le structurer, le réglementer. L’Europe s’y est déjà attelée. Entre 2022 et 2024, nos lois numériques ont été adoptées par une écrasante majorité des députés européens et à l’unanimité des États membres. Le DSA (réseaux sociaux), le DMA (marchés numériques), le Data Act (données) et l’AI Act (intelligence artificielle) constituent le socle commun de la protection de nos enfants, de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos démocraties contre les dérives de toutes sortes dans l’espace informationnel. Ces quatre grandes lois sont le miroir de nos valeurs fondamentales et des principes de notre état de droit. À ce jour, ce cadre juridique est le plus abouti au monde. L’Europe peut en être fière. Notre immense marché numérique est ouvert à tous. Mais les acteurs qui veulent en tirer parti doivent respecter nos conditions. Ne craignons pas de déplaire : pas de respect des lois, pas d’accès au marché. C’est la règle de nos grands partenaires. Les États-Unis ou la Chine se refusent-ils à appliquer leurs propres lois pour nous être agréable ? Appliquons les nôtres avec célérité. Ce doit être la première expression de la souveraineté numérique européenne.

États-Unis, Chine, Russie, Europe, les nouveaux empires numériques étatiques se distinguent par des visions propres et des stratégies divergentes de l’espace informationnel qui reflètent leurs valeurs, leurs priorités en matière de souveraineté et leur rapport au marché et à l’État. Le modèle américain repose sur la primauté des acteurs privés et une régulation à minima. Sur une approche ultra-libérale, où des entreprises majeures, les GAFAM, dominent le cyberespace et cherchent à imposer leurs normes. Leur vision du monde. Et la dépendance qui en découle. À l’Est, le modèle chinois repose sur le contrôle et la fermeture. Sur la “cyber-souveraineté”, la surveillance de masse et la défense des normes locales. Sur une infrastructure numérique autonome (cloud, 5G, IA) où s’appuient des champions nationaux (Huawei, ByteDance, Alibaba…). L’État pilote, s’assure des contenus et utilise les données comme levier politique, géopolitique et commercial. Pour sa part, la Russie adopte une vision stratégique intégrée de l’espace informationnel et du cyberespace, considérés comme une extension du territoire national. Moscou revendique la souveraineté informationnelle, plaide pour une “multipolarité” dans la gouvernance mondiale d’Internet et soutient un strict contrôle des contenus au nom de la sécurité et de la cohésion nationale. Les campagnes russes de guerre informationnelle sont, on le sait, des outils privilégiés pour influer sur l’opinion, déstabiliser nos démocraties et pousser ses intérêts géopolitiques.

Face au libéralisme à tous crins et au dirigisme autoritaire, l’Europe a choisi une voie qui lui est propre. Elle a misé sur la force de son grand marché intérieur de 450 millions de citoyens. Ce qui implique d’avoir le courage politique de l’utiliser sans faillir dans les rapports de force. L’arsenal juridique de notre espace informationnel a vocation à assurer son homogénéité, la protection des usagers, la transparence du jeu des acteurs et la préservation des fondements de nos démocraties. Comment s’étonner dès lors que d’aucuns s’évertuent à l’affaiblir, à vouloir cisailler méthodiquement les quatre grands piliers de notre espace numérique ? Ne nous laissons pas intimider. Renonçons plutôt à les détricoter (par des lois dites “omnibus” ou autres) à peine quelques mois après leur application au prétexte qu’elles seraient trop complexes voire “anti-innovation”. L’origine outre-Atlantique de ces attaques ne trompe personne. Ne soyons pas les “idiots utiles”. Préserver à toute force l’intégrité de nos piliers juridiques numériques, y compris au niveau géopolitique, est donc la deuxième expression de notre souveraineté numérique.

La souveraineté se construit. Elle ne s’achète pas. L’Europe, qui ne possède pas de champions numériques mondiaux, n’affirmera une souveraineté crédible et durable qu’en conjuguant réglementation ambitieuse, investissements massifs, innovation souveraine, action coordonnée et valorisation des talents. Elle doit investir dans la recherche, les infrastructures critiques (cloud souverain, réseaux et satellites, semi-conducteurs). Soutenir la filière continentale sur toute la chaîne de valeur (IA et algorithmes, cybersécurité, quantique, data centers). Former et attirer toujours plus d’experts numériques de haut vol. Favoriser l’émergence de champions, capables de concurrencer les Big Tech, ce qui passe par le financement des start-up, la consolidation des PME innovantes et la création de plateformes natives européennes. À cet effet, un marché unique des capitaux est une priorité absolue pour disposer d’un terreau financier comparable aux USA. Et pour que nos projets ne restent pas à l’état de prototypes ou de vitrines mais deviennent des standards mondiaux. L’autonomie exige aussi de ne plus dépendre de juridictions extra-européennes pour nos données (Patriot Act, Cloud Act…), de localiser et certifier nos infrastructures critiques tout en favorisant le levier de l’open source. S’opposer aux pressions extérieures, développer et affirmer l’imperméabilité de nos infrastructures souveraines : telle doit être la troisième expression de notre souveraineté numérique.”

P.S. 1 Eurolaw France Cyber reproduit ce texte avec l’aimable autorisation de La Matinale Européenne.  Abonnez-vous pour soutenir La Matinale

P.S. 2 Image Thierry Breton 2024 -neadhmokratia – CC BY-NC 2.0